Arrêté du 5 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 relatif à la Commission centrale des appareils à pression

En vigueur depuis le 15/01/1992En vigueur depuis le 15 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/01/1992Version en vigueur depuis le 15 janvier 1992

L'arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 est abrogé.