Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables

En vigueur depuis le 30/03/2014En vigueur depuis le 30 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/12/1999Version en vigueur depuis le 24 décembre 1999

L'arrêté du 10 juin 1998 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1997 susvisé est abrogé.