Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique

En vigueur depuis le 26/11/1999En vigueur depuis le 26 novembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/11/1999Version en vigueur depuis le 26 novembre 1999

Les agréments provisoires déjà accordés peuvent être prorogés dans les conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté.