Arrêté du 2 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 24 mars 1972, modifié par les arrêtés du 6 janvier 1977, du 10 juin 1983 et du 12 février 1987, relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

En vigueur depuis le 02/02/1991En vigueur depuis le 02 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/02/1991Version en vigueur depuis le 02 février 1991

Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.