Arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression

En vigueur du 21/03/1986 au 01/01/2018En vigueur du 21 mars 1986 au 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur du 21/03/1986 au 01/01/2018Version en vigueur du 21 mars 1986 au 01 janvier 2018

Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)

Des inscriptions relatives à la construction ou à l'utilisation de l'appareil peuvent compléter les marques prévues aux articles ci-dessus.

Elles sont définies par l'arrêté portant l'application du présent arrêté à la catégorie d'appareils couverts par une directive particulière et sont portées sur l'appareil par le constructeur ou par le propriétaire selon les conditions définies par ce même arrêté.