Article 9
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Des inscriptions relatives à la construction ou à l'utilisation de l'appareil peuvent compléter les marques prévues aux articles ci-dessus.
Elles sont définies par l'arrêté portant l'application du présent arrêté à la catégorie d'appareils couverts par une directive particulière et sont portées sur l'appareil par le constructeur ou par le propriétaire selon les conditions définies par ce même arrêté.