Arrêté du 14 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif aux récipients à double paroi utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température

En vigueur depuis le 09/02/1995En vigueur depuis le 09 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/01/1990Version en vigueur depuis le 20 janvier 1990

Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.