Arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres

En vigueur depuis le 23/11/1989En vigueur depuis le 23 novembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2022

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Article 20

Version en vigueur depuis le 23/11/1989Version en vigueur depuis le 23 novembre 1989

Les sonomètres mis en service avant le 1er juillet 1989 et dont le modèle n'a pas été approuvé seront tolérés en service jusqu'au 31 décembre 1999, à condition qu'ils aient satisfait à la vérification périodique et, le cas échéant, à la vérification après réparation ou modification.

Pour ces sonomètres, nonobstant les dispositions de l'article 16 du présent arrêté et lorsqu'ils auront été présentés à la vérification périodique avant le 1er janvier 1990, la vérification périodique suivante pourra intervenir dans les deux ans qui suivent la dernière présentation avant cette date.