Arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres

En vigueur depuis le 23/11/1989En vigueur depuis le 23 novembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2022

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Article 16

Version en vigueur depuis le 23/11/1989Version en vigueur depuis le 23 novembre 1989

La vérification périodique est effectuée à la diligence et aux frais du détenteur de l'instrument par un laboratoire agréé à cet effet par le préfet.

Cette vérification doit être effectuée :

- tous les deux ans pour les instruments conformes à un modèle approuvé, ayant satisfait à la vérification primitive depuis dix ans au plus ;

- tous les ans pour les autres instruments.