Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Généralités. (Articles 1 à 3)
Titre II : Classification et spécifications. (Articles 4 à 8)
Titre III : Approbation de modèle. (Articles 9 à 11)
- Article 9
- Article 10
- Article 11
ABROGÉ
Article 12
Titre IV : Vérification primitive - Vérification après réparation ou modification. (Articles 13 à 15)
Titre V : Vérification périodique. (Articles 16 à 19)
Titre VII : Dispositions diverses. (Articles 20 à 23)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 24
Version en vigueur depuis le 23/11/1989Version en vigueur depuis le 23 novembre 1989
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.