Arrêté du 27 janvier 1981 relatif à l'emploi des bouteilles forgées de construction ancienne

En vigueur depuis le 11/02/1981En vigueur depuis le 11 février 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2005

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Article 10

Version en vigueur depuis le 11/02/1981Version en vigueur depuis le 11 février 1981

L'arrêté du 20 septembre 1979 relatif à l'emploi de bouteilles forgées de construction ancienne est abrogé.