Arrêté du 27 janvier 1981 relatif à l'emploi des bouteilles forgées de construction ancienne

En vigueur depuis le 18/01/1989En vigueur depuis le 18 janvier 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/01/1989Version en vigueur depuis le 18 janvier 1989

Modifié par Arrêté 1989-01-06 art. 1 JORF 18 janvier 1989

Est interdit le remplissage des bouteilles en aluminium ou alliage d'aluminium dont les caractéristiques sont données en annexe au présent arrêté.