Loi n° 2003-1058 du 7 novembre 2003 portant règlement définitif du budget de 2002 (1)

En vigueur depuis le 08/11/2003En vigueur depuis le 08 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/11/2003Version en vigueur depuis le 08 novembre 2003

Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 2002 est arrêté à 291 442 130 199,13 Euros. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.



Les tableaux annexés à la présente loi font l'objet d'une pagination spéciale (RDB) annexée au Journal officiel de ce jour.