Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1)

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

Il est créé un "chèque-emploi jeune été" visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mise en oeuvre seront créées par décret.