Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1).

En vigueur depuis le 29/01/2003En vigueur depuis le 29 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 29/01/2003Version en vigueur depuis le 29 janvier 2003

Un fonds de consolidation de la professionnalisation est créé. Il regroupe les moyens permettant de favoriser la fidélisation, le recrutement et la reconversion des personnels militaires. Son montant au cours de la période s'élève à 572,58 millions d'euros 2003, selon l'échéancier défini dans le rapport annexé.