Arrêté du 8 septembre 1975 relatif à la construction, l'installation et la vérification des jaugeurs

En vigueur depuis le 16/09/1975En vigueur depuis le 16 septembre 1975

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 1989

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Article 17

Version en vigueur depuis le 16/09/1975Version en vigueur depuis le 16 septembre 1975

La vérification primitive des jaugeurs neufs ou rénovés s'effectue en deux phases :

17.1. La première phase, appelée examen préalable, est effectuée sur un banc d'essai agréé par le service des instruments de mesure.

17.2. La deuxième phase, ou vérification primitive proprement dite, est effectuée au lieu d'utilisation.