Arrêté du 8 septembre 1975 relatif à la construction, l'installation et la vérification des jaugeurs

En vigueur depuis le 16/09/1975En vigueur depuis le 16 septembre 1975

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 1989

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Article 11

Version en vigueur depuis le 16/09/1975Version en vigueur depuis le 16 septembre 1975

Un jaugeur doit être fixé solidement et de façon invariable au récipient-mesure auquel il est associé.

Le mode de fixation et le point d'attache sur le récipient-mesure doivent être tels que la distance entre le plan de référence du récipient-mesure et le ou les éléments de référence du jaugeur (axe du tambour d'enroulement, axe de la dernière poulie de renvoi, etc.) soit pratiquement invariable quel que soit l'état de remplissage du récipient-mesure.

Toute installation d'un jaugeur doit être réalisée conformément à un plan approuvé.