Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Des rapports entre bailleurs et locataires (Articles 1 à 25-2)
Titre Ier bis : Des rapports entre bailleurs et locataires dans les logements meublés résidence principale (Articles 25-3 à 25-11)
Titre Ier ter : Des rapports entre bailleurs et locataires dans les logements meublés loués dans le cadre d'un bail mobilité (Articles 25-12 à 25-18)
Titre II : Dispositions diverses. (Articles 26 à 47)
Article 39
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 - art. 28 (M)
- Modifie Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 - art. 34 (V)
- Modifie Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 - art. 43 (V)
- Modifie Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 - art. 46 (V)
- Abroge Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 - art. 47 (Ab)
- Abroge Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 - art. 48 (Ab)
- Abroge Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 - art. 49 (Ab)
- Abroge Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 - art. 50 (Ab)
- Modifie Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 - art. 54 (V)