4.1. La demande d'approbation de modèle doit être accompagnée notamment des pièces énumérées ci-après, rédigées en langue française et fournies en double exemplaire :

- une notice explicative donnant la description détaillée de l'instrument et indiquant les principes de fonctionnement ;

- les caractéristiques métrologiques de l'instrument ;

- les plans, schémas et photographies nécessaires à la description et à la compréhension du fonctionnement des manomètres pour pneumatiques et indiquant les emplacements prévus pour les inscriptions obligatoires et les marques de contrôle ;

- le plan de scellement.

4.2. Lors de l'approbation de modèle prévue aux deux alinéas de l'article 4 du décret du 19 janvier 1988 susvisé, les manomètres pour pneumatiques doivent être examinés afin de vérifier leur conformité avec les dispositions techniques et métrologiques définies dans les chapitres III à V de la norme NF R 63-302. Les essais définis au chapitre VI de la norme NF R 63-302 doivent être effectués.

4.3. Le nombre de manomètres soumis aux essais d'approbation de modèle est fixé à deux.

4.4. Le signe d'approbation de modèle est attribué par la décision d'approbation de modèle. Il doit figurer sur le cadran, sur une plaque spéciale ou sur l'instrument et doit être directement visible, facilement lisible et indélébile dans les conditions usuelles d'emploi des instruments.

4.5. Un exemplaire de chaque modèle approuvé doit être déposé à la sous-direction de la métrologie et à la direction régionale de l'industrie et de la recherche chargée de la vérification primitive.