Arrêté du 21 mars 1988 relatif à la construction et à la vérification des manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles

En vigueur depuis le 07/04/1988En vigueur depuis le 07 avril 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 1988

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Article 9

Version en vigueur depuis le 07/04/1988Version en vigueur depuis le 07 avril 1988

Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.