Loi n° 81-995 du 9 novembre 1981 portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 modifiant les articles 13,14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification des articles 14 et 15 de ladite loi.

En vigueur depuis le 10/11/1981En vigueur depuis le 10 novembre 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 1981

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/11/1981Version en vigueur depuis le 10 novembre 1981

L'article 13 de la loi n° 68-978 d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 est rétabli dans sa rédaction antérieur à l'application de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980.