Arrêté du 5 août 1987 relatif aux ensembles de correction de volume de gaz

En vigueur du 08/09/1987 au 24/05/2006En vigueur du 08 septembre 1987 au 24 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2006

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Article 30

Version en vigueur du 08/09/1987 au 24/05/2006Version en vigueur du 08 septembre 1987 au 24 mai 2006

Abrogé par Arrêté 2006-04-28 art. 17 JORF 24 mai 2006

Les essais effectués doivent permettre de vérifier la conformité de ces instruments aux prescriptions du présent arrêté dans les conditions habituelles de fonctionnement.

L'erreur maximale tolérée relative est de 7 1,2 p. 100.