La déclaration prescrite à l'article premier de la loi du 22 mai 1944 rendant obligatoire la déclaration des levés de mesures géophysiques et celle de certains travaux comportant exploration du sous-sol incombe au maître de l'oeuvre ; l'entrepreneur doit s'assurer qu'elle a été effectuée et, au cas où elle ne l'aurait pas été, la présenter lui-même.

La déclaration est écrite.

Elle doit comporter :

1° L'indication des noms, prénoms, qualité et domicile du maître de l'oeuvre et, le cas échéant, de l'entrepreneur chargé des travaux ;

2° Celle de l'emplacement exact des travaux, de leur objet, de leur consistance et notamment de la profondeur qu'on se propose d'atteindre, ainsi que de la date de leur commencement.

L'ingénieur en chef, après avoir s'il y a lieu, fait compléter la déclaration, en délivre récépissé et la transmet au bureau de recherches géologiques et géophysiques.