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TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS. (Articles 1 à 5)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE À DISPOSITION SUR LE MARCHÉ, À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS FAISANT L'OBJET D'UNE HARMONISATION EUROPÉENNE (Articles 5-1 à 5-20)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS AUTRES QUE CEUX RELEVANT DU TITRE II AINSI QU'À LA RÉPARATION ET À LA MODIFICATION DE L'INSTALLATION DES INSTRUMENTS EN SERVICE (Articles 6 à 13)
CHAPITRE II : Vérification primitive (Articles 14 à 21)
CHAPITRE III : Vérification de l'installation (Articles 22 à 26)
TITRE V : CONTRÔLE EN SERVICE. (Articles 27 à 35)
TITRE VI : ORGANISMES. (Articles 35-1 à 39)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 40 à 52 bis)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 46
Version en vigueur depuis le 06/05/2001Version en vigueur depuis le 06 mai 2001
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, l'expression "agents commissionnés pour le contrôle des instruments de mesure" est remplacée par "agents assermentés de l'Etat chargés du contrôle des instruments de mesure".