Article 49

A modifié les dispositions suivantes

Abroge Décret du 28 juillet 1908 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret du 28 juillet 1908 - art. 9 (Ab)
Abroge Décret n°1910-12-19 du 19 décembre 1910 - art. 28 (Ab)
Abroge Décret n°1910-12-19 du 19 décembre 1910 - art. 29 (Ab)
Abroge Décret n°1911-05-02 du 2 mai 1911 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°1912-04-15 du 15 avril 1912 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°1924-03-25 du 25 mars 1924 - art. 3 ter (Ab)
Abroge Décret n°1932-10-07 du 7 octobre 1932 - art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°1932-10-07 du 7 octobre 1932 - art. 17 (Ab)
Modifie Décret n°1937-09-10 du 10 septembre 1937 - art. 8 (V)
Abroge Décret n°49-438 du 29 mars 1949 - art. 17 (Ab)
Abroge Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 - art. 15 (Ab)
Modifie Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 - art. 16 (M)
Modifie Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 18 (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°55-241 du 10 février 1955 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°55-771 du 21 mai 1955 - art. 13 (Ab)
Modifie Décret n°55-1126 du 19 août 1955 - art. 5 (V)
Abroge Décret n°55-1175 du 31 août 1955 - art. 11 (Ab)
Modifie Décret n°55-1175 du 31 août 1955 - art. 8 (V)
Abroge Décret n°63-695 du 10 juillet 1963 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°64-949 du 9 septembre 1964 - art. 6 (Ab)
Modifie Décret n°65-862 du 9 octobre 1965 - art. 2 (V)
Abroge Décret n°70-392 du 8 mai 1970 - art. 8 (Ab)
Modifie Décret n°78-278 du 9 mars 1978 - art. 8 (M)
Modifie Décret n°1908-03-11 du 11 mars 1908 - art. 3 (M)
Abroge Décret n°1908-07-28 du 28 juillet 1908 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°1908-07-28 du 28 juillet 1908 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°1908-07-28 du 28 juillet 1908 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°1908-07-28 du 28 juillet 1908 - art. 9 (Ab)
Abroge Décret n°1921-08-19 du 19 août 1921 - art. 9 (Ab)
Abroge Décret n°1922-01-12 du 12 janvier 1922 - art. 5 (Ab)
Modifie Décret n°1931-12-30 du 30 décembre 1931 - art. 8 (Ab)
Modifie Décret n°1931-12-30 du 30 décembre 1931 - art. 9 (Ab)
Abroge Décret n°1938-10-01 du 1 octobre 1938 - art. 6 (Ab)

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Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires

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ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives aux denrées alimentaires préemballées

ABROGÉSection 1 : Mentions d'étiquetage.

ABROGÉSection 2 : Dénomination de vente.

ABROGÉSection 3 : Ingrédients.

ABROGÉSection 4 : Quantité nette des denrées préemballées.

ABROGÉSection 5 : Indication d'une date.

ABROGÉSection 6 : Titre alcoométrique volumique acquis.

ABROGÉSection 7 : Lot de fabrication.

ABROGÉChapitre II-1 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires non préemballées.

ABROGÉChapitre IV : Dispositions diverses.

ABROGÉAnnexes

ABROGÉListe des denrées alimentaires dispensées de l'indication des ingrédients.

ABROGÉListe des denrées alimentaires dispensées de l'indication d'une date.

ABROGÉListe des denrées alimentaires dispensées de l'indication de la date d'utilisation optimale.

ABROGÉListe des denrées alimentaires dispensées de l'indication du lot de fabrication.

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