Décret n°90-250 du 14 mars 1990 portant publication des décisions relatives à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et au règlement du 1er juillet 1969 et prises par la Commission internationale permanente lors de sa XXe session plénière de juin 1988

En vigueur depuis le 22/03/1990En vigueur depuis le 22 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/03/1990Version en vigueur depuis le 22 mars 1990

Les décisions relatives à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et au règlement du 1er juillet 1969 et prises par la Commission internationale permanente lors de sa XXe session plénière de juin 1988 seront publiées au Journal officiel de la République française.