Décret n°75-312 du 9 avril 1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : mesures de masse

En vigueur depuis le 04/05/1975En vigueur depuis le 04 mai 1975

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 1975

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/05/1975Version en vigueur depuis le 04 mai 1975

Les poids sont répartis en sept classes : E1, E2, F1, F2, M1, M2 et M3, suivant leur degré de précision.

Pour les poids en service, la différence maximale tolérée entre la masse nominale et la masse conventionnelle est égale aux valeurs indiquées au tableau ci-après :