Ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 relative au mesurage du volume des liquides

En vigueur depuis le 19/10/1945En vigueur depuis le 19 octobre 1945

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 1993

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Article 9

Version en vigueur depuis le 19/10/1945Version en vigueur depuis le 19 octobre 1945

Création Ordonnance 45-2405 1945-10-18 JORF 19 octobre 1945 rectificatif JORF 24 octobre 1945

Sous réserve de leur maintien en vigueur jusqu'à la publication des décrets pris en application des articles 2 et 4 de la présente ordonnance, sont abrogées :

Les dispositions de la deuxième partie du tableau annexé à la loi du 13 juin 1866 sur les usages commerciaux, concernant la contenance des pipes d'alcools, des futailles et des bouteilles ;

Et toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.