Loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures.

En vigueur depuis le 04/07/1837En vigueur depuis le 04 juillet 1837

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/07/1837Version en vigueur depuis le 04 juillet 1837

Création Loi 1837-07-04 Bulletin des lois 9e S, B. 513, n° 6901

Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé.