Arrêté du 26 octobre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

En vigueur depuis le 09/11/2007En vigueur depuis le 09 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2007

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/11/2007Version en vigueur depuis le 09 novembre 2007

L'arrêté du 22 avril 2004 modifié portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et désignation des représentants du personnel au sein de ce comité et l'arrêté du 19 août 2004 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace sont abrogés.