Arrêté du 26 octobre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

En vigueur depuis le 09/11/2007En vigueur depuis le 09 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/11/2007Version en vigueur depuis le 09 novembre 2007

Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32 et aux articles 43 à 51 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.