Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage.

En vigueur depuis le 01/01/2008En vigueur depuis le 01 janvier 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2008Version en vigueur depuis le 01 janvier 2008

Les coches de plaisance nolisés doivent répondre à l'une des exigences suivantes :

- soit la conformité aux dispositions du décret du 4 juillet 1996 susvisé ;

- soit une approbation selon la réglementation applicable, avant le 1er janvier 2005, aux navires de plaisance autres que ceux relevant du décret du 4 juillet 1996 susvisé.