Décret n°2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l'ordre des infirmiers.

En vigueur depuis le 07/11/2007En vigueur depuis le 07 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 07/11/2007Version en vigueur depuis le 07 novembre 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.