Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique.

En vigueur depuis le 07/11/2007En vigueur depuis le 07 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/11/2007Version en vigueur depuis le 07 novembre 2007

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.