Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique.

En vigueur depuis le 07/11/2007En vigueur depuis le 07 novembre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/11/2007Version en vigueur depuis le 07 novembre 2007

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.