Décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires)

En vigueur depuis le 07/11/2007En vigueur depuis le 07 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2007

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Article 33

Version en vigueur depuis le 07/11/2007Version en vigueur depuis le 07 novembre 2007

Le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants est abrogé.