Décret n°2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.

En vigueur depuis le 04/11/2007En vigueur depuis le 04 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/11/2007Version en vigueur depuis le 04 novembre 2007

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.