Arrêté du 10 octobre 2007 portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation.

En vigueur depuis le 31/10/2007En vigueur depuis le 31 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/10/2007Version en vigueur depuis le 31 octobre 2007

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.