Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 24 octobre 2007 susvisé, le coefficient lb, d'adéquation de longueur de bond favorisant le choix de la bande de fréquence la plus appropriée au regard de la longueur de la liaison hertzienne envisagée est calculé selon les formules suivantes :

-si la longueur du lien point à point est à la longueur minimale, lb = 1 ;

-si la longueur du lien point à point est < à la longueur minimale,

La valeur de la longueur minimale est fixée comme suit :

DÉSIGNATION usuelle des bandes

LONGUEUR MINIMALE (KM)

Débit 51 Mbits / s

Débit 51 Mbits / s

1, 5 / 2

Pas de longueur minimale (lb = 1)

Pas de longueur minimale (lb = 1)

3 / 4

Utilisation non autorisée

15

5 / 6

Utilisation non autorisée

15

7 / 8

13

10

10 / 11 / 12

Utilisation non autorisée

8 en métropole

5 hors métropole

13 / 14 / 15

8 en métropole

5 en métropole

5 hors métropole

3 hors métropole

17 / 18 / 19 / 20

3 en métropole

2

2 hors métropole

21 / 22 / 23

3 en métropole

2 en métropole

Pas de longueur minimale hors métropole (lb = 1)

Pas de longueur minimale hors métropole (lb = 1)

25 / 26 / 28 / 32

Pas de longueur minimale (lb = 1)

Pas de longueur minimale (lb = 1)

38

et supérieures

Pas de longueur minimale (lb = 1)

Pas de longueur minimale (lb = 1)