Décret n°2007-1523 du 25 octobre 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription du Val-d'Oise).

En vigueur depuis le 26/10/2007En vigueur depuis le 26 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/10/2007Version en vigueur depuis le 26 octobre 2007

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.