Décret n°2007-1523 du 25 octobre 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription du Val-d'Oise).

En vigueur depuis le 26/10/2007En vigueur depuis le 26 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/10/2007Version en vigueur depuis le 26 octobre 2007

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2007, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.