Article 1
La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 4 du décret du 5 mars 1981 modifié susvisé définissant les conditions de production des vins de pays charentais est supprimée.
Décret n°2007-1515 du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2007