Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur logiciel

En vigueur depuis le 01/08/2008En vigueur depuis le 01 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/08/2008Version en vigueur depuis le 01 août 2008

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.