Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur logiciel

En vigueur depuis le 01/08/2008En vigueur depuis le 01 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 01/08/2008Version en vigueur depuis le 01 août 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé.