Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique

En vigueur depuis le 19/12/2008En vigueur depuis le 19 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2013

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Article 4

Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé.