Décret n°2007-1462 du 12 octobre 2007 relatif à l'Ecole de management de Strasbourg.

En vigueur depuis le 14/10/2007En vigueur depuis le 14 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2007

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/10/2007Version en vigueur depuis le 14 octobre 2007

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.