Décret n°2007-1456 du 10 octobre 2007 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains agents en fonction dans les services relevant de la direction générale des douanes et droits indirects.

En vigueur depuis le 12/10/2007En vigueur depuis le 12 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/10/2007Version en vigueur depuis le 12 octobre 2007

Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie de la sujétion qui leur est imposée par les dispositions de l'article 2, d'une dérogation à la durée annuelle de travail de 1 607 heures, en application du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé.