Décret n°2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle

En vigueur depuis le 10/10/2007En vigueur depuis le 10 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/10/2007Version en vigueur depuis le 10 octobre 2007

Les échelonnements indiciaires applicables aux personnels régis par le présent décret sont fixés par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.