Décret n°2007-1440 du 6 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

En vigueur depuis le 07/10/2007En vigueur depuis le 07 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/10/2007Version en vigueur depuis le 07 octobre 2007

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 6 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.