Arrêté du 28 septembre 2007 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

En vigueur depuis le 06/10/2007En vigueur depuis le 06 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/10/2007Version en vigueur depuis le 06 octobre 2007

Les convocations aux réunions de la commission sont adressées à ses membres par le bureau de la sous-direction de l'administration et de la logistique en charge de la procédure. Le secrétariat des réunions est assuré par ce même service.