Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 03/10/2007En vigueur depuis le 03 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2007

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03/10/2007Version en vigueur depuis le 03 octobre 2007

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.